JORF n°71 du 24 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 1995, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conducteurs d'automobile de l'administration centrale est fixée au 29 mai 1995.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 28 avril 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 1995, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conducteurs d'automobile de l'administration centrale est fixée au 29 mai 1995.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 28 avril 1995.