Art. 3. - Quelle que soit leur place dans la filière de distribution des attelages mentionnés à l'article 1er, les responsables de la mise sur le marché devront procéder à la reprise desdits attelages << renforcés >> ou non, en tous lieux où ils se trouvent. Les produits déjà vendus seront remboursés aux consommateurs concernés. A défaut de remboursement, il pourra être procédé à l'échange du produit contre un autre produit respectant les règles de l'art.
La société Atnor informera ses distributeurs des dispositions du présent arrêté. Chaque intermédiaire apportera la même information à ses acheteurs.
Les détaillants identifieront leurs clients et leur adresseront une lettre les invitant à faire reprendre leur attelage.