Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)
Créé le 5 avril 1995 · Abrogé le 16 octobre 2021
Les définitions de l'exploitation et du vétérinaire officiel figurant à l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 1994 susvisé sont applicables pour le présent arrêté.