Arrêté du 13 mars 1995

Article 2

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Article 2

Les définitions de l'exploitation et du vétérinaire officiel figurant à l'

article 2 de l'arrêté du 9 juin 1994 susvisé

sont applicables pour le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1994-06-09 art. 2

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En vigueur du mercredi 5 avril 1995 au vendredi 15 octobre 2021

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