Arrêté du 13 mars 1992

Article 1

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Article 1

Sont inscrites jusqu'au 31 décembre 1992 sur la liste visée à l'article 3 du décret susvisé les agences spécialisées suivantes :

Euronotation France ;

Moody's France S.A. et Moody's Investors Service ;

Standard and Poor's, Agence d'évaluation financière et Standard and Poor's Corporation.

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En vigueur depuis le 14 mars 1992

Sont inscrites jusqu'au 31 décembre 1992 sur la liste visée à l'article 3 du décret susvisé les agences spécialisées suivantes :

Euronotation France ;

Moody's France S.A. et Moody's Investors Service ;

Standard and Poor's, Agence d'évaluation financière et Standard and Poor's Corporation.

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En vigueur depuis le samedi 14 mars 1992

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