Créé le 2 avril 1992
Sont abrogés :
L'arrêté du 22 mai 1958 définissant la nuit pour les besoins de la circulation aérienne ;
L'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1958 portant application aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de textes réglementaires concernant la circulation aérienne ;
L'arrêté du 13 janvier 1962 fixant les niveaux de croisière à respecter par les aéronefs en fonction de leur route magnétique ;
L'arrêté du 4 mars 1970 portant réglementation du calage altimétrique et de son utilisation.
L'arrêté du 22 mai 1958 définissant la nuit pour les besoins de la circulation aérienne ;
L'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1958 portant application aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de textes réglementaires concernant la circulation aérienne ;
L'arrêté du 13 janvier 1962 fixant les niveaux de croisière à respecter par les aéronefs en fonction de leur route magnétique ;
L'arrêté du 4 mars 1970 portant réglementation du calage altimétrique et de son utilisation.