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Arrêté du 13 mars 1992

Article 2

Périmé7 novembre 1996

Créé le 2 avril 1992

Les modalités de cette extension seront prises en compte lors de la prochaine mise à jour du cahier des clauses techniques particulières précisant certains points du cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé, cahier des charges qui reste applicable pour l'exploitation du réseau ainsi étendu.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-10-16 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 7 novembre 1996

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 6 novembre 1996