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Arrêté du 13 mars 1992

Article 1

Périmé7 novembre 1996

Créé le 2 avril 1992

La société Armoricom est autorisée à étendre sur la zone de Nantes le réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers qu'elle a été autorisée à établir et à exploiter sur la zone de Quimper par arrêté du 16 octobre 1990 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-10-16

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 7 novembre 1996

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 6 novembre 1996