Arrêté du 13 mars 1992

Article 1

Abrogé21 juin 2007

Créé le 2 avril 1992

L'exploitation d'un organisme AFIS peut être confiée à un gestionnaire d'aérodrome titulaire d'un arrêté d'occupation temporaire, d'une concession, ou signataire d'une convention prise en application des dispositions de l'article L. 221-1 du code de l'aviation civile. Elle peut également être sous-traitée à une personne morale de droit privé, notamment à un exploitant d'aéronef utilisant l'aérodrome.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 juin 2007

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 20 juin 2007