Art. 5. - S'il n'y a pas d'organisme de la circulation aérienne sur l'aérodrome de départ, le commandant de bord doit faire connaître à l'organisme auquel le FPL a été transmis, ou à l'organisme assurant les services de la circulation aérienne dans l'espace concerné, son heure réelle de décollage immédiatement après l'envol.
Arrêté du 13 mars 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 5. - S'il n'y a pas d'organisme de la circulation aérienne sur l'aérodrome de départ, le commandant de bord doit faire connaître à l'organisme auquel le FPL a été transmis, ou à l'organisme assurant les services de la circulation aérienne dans l'espace concerné, son heure réelle de décollage immédiatement après l'envol.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance