Arrêté du 13 mars 1992

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Art. 4. - S'il n'y a pas de bureau de piste sur l'aérodrome de départ, un FPL peut être transmis par téléphone, téléimprimeur ou autre moyen agréé à un autre organisme de la circulation aérienne désigné. Si aucun organisme n'est désigné, le FPL doit être transmis au bureau de piste le plus proche. Un FPL peut également être transmis par Minitel selon des modalités portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - S'il n'y a pas de bureau de piste sur l'aérodrome de départ, un FPL peut être transmis par téléphone, téléimprimeur ou autre moyen agréé à un autre organisme de la circulation aérienne désigné. Si aucun organisme n'est désigné, le FPL doit être transmis au bureau de piste le plus proche. Un FPL peut également être transmis par Minitel selon des modalités portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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