JORF n°67 du 19 mars 1992

Art. 1er. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 309464000 F et un crédit de paiement de 606423000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 309464000 F et un crédit de paiement de 606423000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.