JORF n°74 du 27 mars 1992

Art. 1er. - Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 novembre 1980 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Le dernier alinéa de l'article 3 est abrogé.
II. - Le dernier alinéa de l'article 4 est abrogé.
III. - Remplacer l'article 5 par:
<<art. 5.="" -="" le="" conseil="" de="" perfectionnement="" chaque="" école="" se="" réunit="" obligatoirement="" au="" moins="" une="" fois="" par="" année="" scolaire.="" il="" dispose="" d'un="" secrétariat="" assuré="" commandement="" des="" écoles="" l'armée="" l'air.="">></art.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 novembre 1980 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - Le dernier alinéa de l'article 3 est abrogé.

II. - Le dernier alinéa de l'article 4 est abrogé.

III. - Remplacer l'article 5 par:

<<Art. 5. - Le conseil de perfectionnement de chaque école se réunit obligatoirement au moins une fois par année scolaire. Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des écoles de l'armée de l'air.>>