Arrêté du 13 mars 1991

Article 2

Abrogé26 avril 1995

Créé le 26 avril 1991

Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française et par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.
En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, la publicité résulte de l'insertion au Journal officiel de la République française et au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris et de l'affichage organisé dans l'établissement par le directeur général.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 avril 1995

En vigueur du vendredi 26 avril 1991 au mardi 25 avril 1995