Arrêté du 13 mars 1991

Article 1

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Article 1

La liste des commissions, conseils et comités prévus à l'alinéa 2 de l'

article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé

figure en annexe du présent arrêté.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-13 annexecite  Décret 90-437 1990-05-28 art. 3

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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 1991

Source : Légifrance