JORF n°68 du 20 mars 1991

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 1988 modifié précité est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 6.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" paul="" florenson,="" délégation="" est="" donnée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" et="" la="" limite="" ses="" attributions,="" à="" françois="" braize,="" administrateur="" civil.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 1988 modifié précité est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Florenson,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Braize, administrateur civil.>>