Arrêté du 13 mars 1991

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 1988 modifié précité est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Florenson,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Braize, administrateur civil.>>

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