JORF n°85 du 10 avril 1991

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le 520000="" montant="" maximal="" des="" avances="" pouvant="" être="" consenties="" aux="" régisseurs="" est="" fixé="" ainsi="" qu'il="" suit:="" <<maison="" d'éducation="" de="" saint-denis:="" f;="" loges:="" f.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le montant maximal des avances pouvant être consenties aux régisseurs est fixé ainsi qu'il suit:

<<Maison d'éducation de Saint-Denis: 520000 F;

<<Maison d'éducation des Loges: 520000 F.>>