JORF n°85 du 10 avril 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<il 5000="" 10000="" 300000="" est="" institué="" auprès="" de="" chacune="" des="" maisons="" d'éducation="" la="" légion="" d'honneur,="" sises="" à="" saint-denis="" et="" aux="" loges,="" une="" régie="" d'avances="" pour="" le="" paiement="" dépenses="" suivantes:="" <<1.="" -="" dans="" limite="" d'un="" montant="" f="" par="" opération:="" <<-="" les="" achats="" denrées="" alimentaires;="" fournitures="" d'énergie="" carburants;="" prestations="" services;="" frais="" postaux="" télécommunication.="" <<2.="" versement="" arrérages="" legs="" donations="" avec="" affectation="" spéciale;="" remboursements="" déplacement="" stage="" élèves="" classes="" préparatoires.="" <<3.="" menues="" matériel;="" travaux="" d'entretien="" réparation.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Il est institué auprès de chacune des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, sises à Saint-Denis et aux Loges, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes:

<<1. - Dans la limite d'un montant de 300000 F par opération:

<<- les achats de denrées alimentaires;

<<- les fournitures d'énergie et de carburants;

<<- les prestations de services;

<<- les frais postaux et de télécommunication.

<<2. Dans la limite de 10000 F par opération:

<<- le versement des arrérages de legs et donations avec affectation spéciale;

<<- les remboursements des frais de déplacement et des frais de stage des élèves des classes préparatoires.

<<3. Dans la limite de 5000 F par opération:

<<- les menues dépenses de matériel;

<<- les travaux d'entretien et de réparation.>>