Arrêté du 13 mars 1991

Article 2

Créé le 28 mars 1991

Cette commission est composée :

Du directeur régional de l'industrie et de la recherche ou son représentant, président ;

Du secrétaire général ou son représentant ;

Du chef de la division Développement industriel ou son représentant ;

Du trésorier-payeur général ou son représentant ;

Du maître d'oeuvre, si besoin est.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 1991