Arrêté du 13 mars 1991

Article 1

Créé le 28 mars 1991

Il est créé, à la direction régionale de l'industrie et de la recherche des Pays de la Loire, une commission d'ouverture des plis, compétente en cas d'appel d'offres relatif à des marchés de travaux, de fournitures et de services concernant la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 1991