JORF n°67 du 20 mars 1990

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 10 août 1983 susvisé est modifié comme suit:
<<art. 6.="" -="" la="" sous-direction="" de="" famille,="" des="" accidents="" du="" travail,="" handicap="" et="" mutualité="" est="" chargée="" l'élaboration="" l'application="" textes="" concernant:="" <<-="" les="" prestations="" familiales,="" allocations="" familiales="" en="" faveur="" logement="" l'allocation="" revenu="" minimum="" d'insertion,="" pour="" ce="" qui="" concerne="" son="" mode="" calcul="" service="" par="" caisses="" d'allocations="" familiales.="">> (Le reste sans changement.)</art.>

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Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 10 août 1983 susvisé est modifié comme suit:

<<Art. 6. - La sous-direction de la famille, des accidents du travail, du handicap et de la mutualité est chargée de l'élaboration et de l'application des textes concernant:

<<- les prestations familiales, les allocations familiales en faveur du logement et de l'allocation de revenu minimum d'insertion, pour ce qui concerne son mode de calcul et son service par les caisses d'allocations familiales.>> (Le reste sans changement.)