Art. 4. - La sous-direction de la modernisation et de la qualité comprend les bureaux F.P.7, F.P.8 et F.P.10.
Le bureau F.P.7 participe à la définition de la politique salariale et à la mise au point des règles relatives à la rémunération, aux pensions et au temps de travail des fonctionnaires et agents de l'Etat.
Le bureau F.P.8 est chargé de l'animation de la modernisation et des relations entre l'administration et les usagers.
Le bureau F.P.10 est chargé de suivre les questions touchant aux méthodes,
aux procédures et à l'organisation de l'administration.