Art. 5. - L'arrêté du 6 mai 1988 relatif à l'organisation en sous-directions et bureaux de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.
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JORF n°65 du 17 mars 1990
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Art. 5. - L'arrêté du 6 mai 1988 relatif à l'organisation en sous-directions et bureaux de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.