Arrêté du 13 mars 1986

Article 3

Abrogé2 mai 1997

Créé le 15 mars 1986 · En vigueur du 1 juin 1996 au 1 mai 1997

Le montant maximal en francs du prix des logements évolutifs sociaux est fixé dans les conditions suivantes :
Départements de la Guadeloupe et de la Martinique :
a) Secteur groupé : 87 723 + 2 829 x S ;
b) Secteur diffus : 51 967 + 2 358 x S.
Département de la Guyane :
a) Secteur groupé : 86 452 + 2 789 x S ;
b) Secteur diffus : 51 214 + 2 325 x S.
Département de la Réunion :
a) Secteur groupé : 92 159 + 2 972 x S ;
b) Secteur diffus : 54 594 + 2 477 x S.
S : surface hors oeuvre brute en mètres carrés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 mai 1997

En vigueur du samedi 1 juin 1996 au jeudi 1 mai 1997

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au vendredi 31 mai 1996

En vigueur du dimanche 27 février 1994 au samedi 6 mai 1995

En vigueur du mardi 8 juin 1993 au samedi 26 février 1994

En vigueur du samedi 1 août 1992 au lundi 7 juin 1993

En vigueur du samedi 5 octobre 1991 au vendredi 31 juillet 1992

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 4 octobre 1991

En vigueur du vendredi 26 janvier 1990 au mardi 31 juillet 1990

En vigueur du samedi 25 juillet 1987 au jeudi 25 janvier 1990

En vigueur du samedi 15 mars 1986 au vendredi 24 juillet 1987