En vigueur du 16 mars 1986 au 7 avril 1986, puis du 8 avril 1987 au 24 septembre 1992
Pour la pondération de la durée des oeuvres inscrites sur la liste permettant d'établir le montant des subventions pour l'année 1989 prévue à l'article 6 du décret du 6 février 1986 susvisé, il n'est tenu compte que des coefficients visés à l'article 2 ci-dessus.