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Arrêté du 13 mars 1986

Article 3

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Article 3

Pour la pondération de la durée des oeuvres inscrites sur la liste permettant d'établir le montant des subventions pour l'année 1989 prévue à l'article 6 du décret du 6 février 1986 susvisé, il n'est tenu compte que des coefficients visés à l'article 2 ci-dessus.

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Abrogé25 septembre 1992

En vigueur du 16 mars 1986 au 7 avril 1986, puis du 8 avril 1987 au 24 septembre 1992

Pour la pondération de la durée des oeuvres inscrites sur la liste permettant d'établir le montant des subventions pour l'année 1989 prévue à l'article 6 du décret du 6 février 1986 susvisé, il n'est tenu compte que des coefficients visés à l'article 2 ci-dessus.

Relations

cite

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 septembre 1992

En vigueur du dimanche 26 février 1989 au jeudi 24 septembre 1992

En vigueur du mercredi 8 avril 1987 au samedi 25 février 1989

Modifié depuis le mardi 8 avril 1986

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au lundi 7 avril 1986

Source : Légifrance