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Arrêté du 13 mars 1986

relatif à la pondération de la durée des oeuvres audiovisuelles prévue pour le calcul du montant des subventions de soutien financier à l'industrie des programmes audiovisuels

Abrogé25 septembre 1992
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Le ministre de la culture,

Vu les articles 36 et 61 de la loi de finances pour 1984 n° 83-1179 du 23 décembre 1983, modifiés par les articles 29 et 47 de la loi de finances pour 1986, n° 85-1403 du 30 décembre 1985 ;

Vu le décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels,

Abrogé25 septembre 1992

Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 25 septembre 1992

La pondération de la durée des oeuvres prévue à l'article 7 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est égale au produit des coefficients fixés à l'article 2 ci-dessous par le rapport, exprimé en pourcentage, entre l'apport initial du ou des producteurs et le coût définitif de l'oeuvre.

Par apport du producteur, il convient d'entendre l'apport défini à l'article 5 du décret du 6 février 1986 précité.

Abrogé25 septembre 1992

Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 25 septembre 1992

Les oeuvres audiovisuelles sont réparties en sept groupes :

1er groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est inférieur ou égal à 400 000 F par heure ;

2e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 400 000 F et inférieur ou égal à 800 000 F par heure ;

3e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 800 000 F et inférieur ou égal à 1,2 million de francs par heure ;

4e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 1,2 million de francs et inférieur ou égal à 2 millions de francs par heure ;

5e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 2 millions de francs et inférieur ou égal à 3 millions de francs par heure ;

6e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 3 millions de francs et inférieur ou égal à 4,5 millions de francs par heure ;

7e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 4,5 millions de francs par heure.

Les coefficients appliqués à la durée de l'oeuvre sont les suivants :

  • 1er groupe : 0 ;
  • 2e groupe : 0,3 ;
  • 3e groupe : 0,5 ;
  • 4e groupe : 0,8 ;
  • 5e groupe : 1,3 ;
  • 6e groupe : 1,9 ;
  • 7e groupe : 2,5.
Abrogé25 septembre 1992

En vigueur du 16 mars 1986 au 7 avril 1986, puis du 8 avril 1987 au 24 septembre 1992

Pour la pondération de la durée des oeuvres inscrites sur la liste permettant d'établir le montant des subventions pour l'année 1989 prévue à l'article 6 du décret du 6 février 1986 susvisé, il n'est tenu compte que des coefficients visés à l'article 2 ci-dessus.

Abrogé25 septembre 1992

Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 25 septembre 1992

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACK LANG.

Abrogé depuis le vendredi 25 septembre 1992

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au jeudi 24 septembre 1992

Arrêté du 13 mars 1986
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4