Abrogé25 septembre 1992
Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 25 septembre 1992
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 1986
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 25 septembre 1992
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 25 septembre 1992
En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au jeudi 24 septembre 1992
Source : Légifrance