Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 mars 1986

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 septembre 1992

Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 25 septembre 1992

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 septembre 1992

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au jeudi 24 septembre 1992

Source : Légifrance