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Arrêté du 13 mars 1986

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Article 2

Les oeuvres audiovisuelles sont réparties en sept groupes :

1er groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est inférieur ou égal à 400 000 F par heure ;

2e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 400 000 F et inférieur ou égal à 800 000 F par heure ;

3e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 800 000 F et inférieur ou égal à 1,2 million de francs par heure ;

4e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 1,2 million de francs et inférieur ou égal à 2 millions de francs par heure ;

5e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 2 millions de francs et inférieur ou égal à 3 millions de francs par heure ;

6e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 3 millions de francs et inférieur ou égal à 4,5 millions de francs par heure ;

7e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 4,5 millions de francs par heure.

Les coefficients appliqués à la durée de l'oeuvre sont les suivants :

1er groupe : 0 ;

2e groupe : 0,3 ;

3e groupe : 0,5 ;

4e groupe : 0,8 ;

5e groupe : 1,3 ;

6e groupe : 1,9 ;

7e groupe : 2,5.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 septembre 1992

Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 25 septembre 1992

Les oeuvres audiovisuelles sont réparties en sept groupes :

1er groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est inférieur ou égal à 400 000 F par heure ;

2e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 400 000 F et inférieur ou égal à 800 000 F par heure ;

3e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 800 000 F et inférieur ou égal à 1,2 million de francs par heure ;

4e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 1,2 million de francs et inférieur ou égal à 2 millions de francs par heure ;

5e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 2 millions de francs et inférieur ou égal à 3 millions de francs par heure ;

6e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 3 millions de francs et inférieur ou égal à 4,5 millions de francs par heure ;

7e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 4,5 millions de francs par heure.

Les coefficients appliqués à la durée de l'oeuvre sont les suivants :

  • 1er groupe : 0 ;
  • 2e groupe : 0,3 ;
  • 3e groupe : 0,5 ;
  • 4e groupe : 0,8 ;
  • 5e groupe : 1,3 ;
  • 6e groupe : 1,9 ;
  • 7e groupe : 2,5.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 septembre 1992

En vigueur du dimanche 26 février 1989 au jeudi 24 septembre 1992

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au samedi 25 février 1989

Source : Légifrance