Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 25 septembre 1992
Les oeuvres audiovisuelles sont réparties en sept groupes :
1er groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est inférieur ou égal à 400 000 F par heure ;
2e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 400 000 F et inférieur ou égal à 800 000 F par heure ;
3e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 800 000 F et inférieur ou égal à 1,2 million de francs par heure ;
4e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 1,2 million de francs et inférieur ou égal à 2 millions de francs par heure ;
5e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 2 millions de francs et inférieur ou égal à 3 millions de francs par heure ;
6e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 3 millions de francs et inférieur ou égal à 4,5 millions de francs par heure ;
7e groupe : oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 4,5 millions de francs par heure.
Les coefficients appliqués à la durée de l'oeuvre sont les suivants :
- 1er groupe : 0 ;
- 2e groupe : 0,3 ;
- 3e groupe : 0,5 ;
- 4e groupe : 0,8 ;
- 5e groupe : 1,3 ;
- 6e groupe : 1,9 ;
- 7e groupe : 2,5.