Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Acceptation de la démission d'un notaire
Résumé. Un notaire a démissionné et sa démission a été acceptée.
La démission de M. GRANGE (Sylvain) notaire à la résidence de Villefagnan (Charente), est acceptée.