En vigueur depuis le 21 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles des vins de Saussignac
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les vins de Saussignac et doit être publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.