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Suppression du remboursement de certains dispositifs médicaux
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1, dans la section 4, à la sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique « E. - Dispositifs pour l'incontinence fécale et les troubles colorectaux », les codes suivants sont radiés :
| CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
| 1139527 | Dispositif d'irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN, système initial. |
| 1155928 | Sondes rectales pour dispositif d'irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN. B/15 |
| 1155495 | Tubulures pour dispositif d'irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN. B/2 |