Arrêté du 13 mai 2026

Article 1

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Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1, dans la section 4, à la sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique « E. - Dispositifs pour l'incontinence fécale et les troubles colorectaux », les codes suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
1139527 Dispositif d'irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN, système initial.
1155928 Sondes rectales pour dispositif d'irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN. B/15
1155495 Tubulures pour dispositif d'irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN. B/2

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Suppression du remboursement de certains dispositifs médicaux

Résumé. Certains dispositifs médicaux pour l'incontinence fécale ne sont plus remboursés par la Sécurité sociale.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1, dans la section 4, à la sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique « E. - Dispositifs pour l'incontinence fécale et les troubles colorectaux », les codes suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
1139527 Dispositif d'irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN, système initial.
1155928 Sondes rectales pour dispositif d'irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN. B/15
1155495 Tubulures pour dispositif d'irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN. B/2

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