Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord professionnel à tous les employeurs et salariés
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'emploi et la formation dans la coopération agricole, avec des règles spécifiques pour les territoires d'outre-mer.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.