Arrêté du 13 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un accord professionnel à tous les employeurs et salariés

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'emploi et la formation dans la coopération agricole, avec des règles spécifiques pour les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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