Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant des nominations de notaires
Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un changement dans les noms et fonctions de notaires à Nancy.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.