Arrêté du 13 mai 2026

Article 1

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Article 1

Les pièces justificatives que l'étranger doit produire à l'appui d'une demande d'avis de viabilité économique, préalablement au dépôt de sa demande de délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 421-5, sont énoncées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Documents requis pour une demande de carte de séjour

Résumé. Les documents nécessaires pour une demande de carte de séjour sont listés dans un arrêté.

Les pièces justificatives que l'étranger doit produire à l'appui d'une demande d'avis de viabilité économique, préalablement au dépôt de sa demande de délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 421-5, sont énoncées en annexe au présent arrêté.

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