En vigueur depuis le 17 mai 2026
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Documents requis pour une demande de carte de séjour
Les pièces justificatives que l'étranger doit produire à l'appui d'une demande d'avis de viabilité économique, préalablement au dépôt de sa demande de délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 421-5, sont énoncées en annexe au présent arrêté.