Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications du RACL
Résumé On accepte les changements dans la règle qui gère l’assurance retraite pour les auteurs et compositeurs de chansons.
Mots-clés : Assurance Retraite Auteurs Compositeurs lyriques
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL).
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