Arrêté du 13 mai 2025

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL).

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Approbation des modifications du RACL

Résumé. On accepte les changements dans la règle qui gère l’assurance retraite pour les auteurs et compositeurs de chansons.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL).

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