Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'orientation vers un accompagnement psychologique
Résumé. Les médecins et sages-femmes ne peuvent plus orienter directement les patients sous certains traitements vers un accompagnement psychologique, et le rôle du psychiatre dans l'évaluation des traitements est clarifié.
A modifié les dispositions suivantes :