En vigueur depuis le 16 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur un diplôme à Mayotte
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant un diplôme à Mayotte.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.