Arrêté du 13 mai 2025

Article 5

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Article 5

Les élèves des classes de troisième des sections bilingues français-langue régionale mentionnés au deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 31 décembre 2015 (Mention de langue régionale au brevet) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisé peuvent bénéficier de l'inscription de la mention « langue régionale », suivie de la désignation de la langue concernée, sur le diplôme national du brevet dans les conditions prévues au premier alinéa de ce même article.

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En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Mention Langage Régional sur le Brevet

Résumé. Les élèves en classe trois qui suivent un cours bilingue français‑langage régional peuvent inscrire "langage régional" et le nom exact dans leur diplôme.

Les élèves des classes de troisième des sections bilingues français-langue régionale mentionnés au deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 31 décembre 2015 (Mention de langue régionale au brevet) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisé peuvent bénéficier de l'inscription de la mention « langue régionale », suivie de la désignation de la langue concernée, sur le diplôme national du brevet dans les conditions prévues au premier alinéa de ce même article.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2025

Source : Légifrance