Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du contenu du dossier de demande et modalités de gestion de l'agrément de sécurité pour les gestionnaires d'infrastructures de transport local
Résumé L'article 1 dit comment demander et gérer l'agrément de sécurité pour les infrastructures de transport local.
Le présent arrêté définit le contenu du dossier de demande ainsi que les modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension et de retrait de l'agrément de sécurité des gestionnaires d'infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises, conformément à l'article 74 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé rendu applicable au titre du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 susvisé.
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