Arrêté du 13 mai 2024

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2024 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mai 2024

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Exécution de l'arrêté et publication

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2024 et il sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2024 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2024

Source : Légifrance