En vigueur depuis le 17 mai 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un tableau annexé
Résumé. Le tableau d'un ancien arrêté est remplacé par un nouveau tableau.
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.