JORF n°0110 du 14 mai 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des compétences des candidats par la commission

Résumé La commission évalue les candidats en regardant leur dossier et peut les appeler pour un entretien.

La commission d'autorisation d'exercice, placée auprès du directeur général du Centre national de gestion, évalue la compétence de chacun des candidats dans la profession et, le cas échéant, la spécialité au vu, notamment, du dossier de candidature mentionné à l'article 5 du présent arrêté.
La commission d'autorisation d'exercice peut convoquer les candidats pour une audition.


Historique des versions

Version 1

La commission d'autorisation d'exercice, placée auprès du directeur général du Centre national de gestion, évalue la compétence de chacun des candidats dans la profession et, le cas échéant, la spécialité au vu, notamment, du dossier de candidature mentionné à l'article 5 du présent arrêté.

La commission d'autorisation d'exercice peut convoquer les candidats pour une audition.