Les dossiers de candidature à l'autorisation d'exercice mentionnés aux L. 4111-2 I bis et L. 4221-9 du code de la santé publique se composent des pièces suivantes :

1° Le formulaire d'inscription dûment complété et signé. Un modèle de ce formulaire figure en annexe I du présent arrêté ;

2° La copie lisible de la pièce d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité à la date de clôture des inscriptions ;

3° La copie du diplôme : doctorat, certificat ou autre titre de docteur en médecine, en pharmacie, en chirurgie dentaire ou du diplôme de sage-femme permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention ;

4° Attestation permettant de justifier d'un niveau suffisant de maîtrise de la langue française, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 ;

5° Si le candidat dispose d'un exercice hospitalier, toutes pièces utiles permettant de justifier de son expérience professionnelle ;

6° Une attestation de l'ordre professionnel du pays d'exercice confirmant l'absence de sanction disciplinaire du candidat ;

Toutes les pièces justificatives, accompagnant la demande de candidature, doivent être rédigées en langue française ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou, pour les candidats résidant à l'étranger, avoir fait l'objet d'une traduction certifiée par les autorités consulaires françaises.

Chaque candidat n'adresse qu'un seul dossier auprès du Centre national de gestion.