Arrêté du 13 mai 2022

Article 9

Créé le 20 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Charges d'exécution du présent arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2022