Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et conditions d'habilitation des centres de formation pour la spécialisation en travaux mécanisés de génie écologique
Résumé À partir de sa publication, les écoles peuvent enseigner la spécialisation en travaux mécanisés de génie écologique si elles ont un formateur expérimenté et les bons outils.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de sa date de publication.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « travaux mécanisés de génie écologique » créé par le présent arrêté.
Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent :
- justifier d'au moins un formateur possédant une expérience confirmée dans la conduite de travaux mécanisés de génie écologique, acquise par la formation ou par l'exercice professionnel ;
- mobiliser les moyens techniques permettant de mener à bien tous les objectifs de la formation.
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