Créé le 20 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et habilitation des centres de formation
Résumé. À partir de la publication de cet article, les centres de formation peuvent former des gens pour des travaux mécanisés en écologie s'ils ont un bon formateur et les outils nécessaires.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de sa date de publication.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « travaux mécanisés de génie écologique » créé par le présent arrêté.
Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent :
- justifier d'au moins un formateur possédant une expérience confirmée dans la conduite de travaux mécanisés de génie écologique, acquise par la formation ou par l'exercice professionnel ;
- mobiliser les moyens techniques permettant de mener à bien tous les objectifs de la formation.