Créé le 19 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté
Résumé. La présidente de l'Institut doit suivre l'arrêté et le publier dans le journal officiel.
La présidente de l'Institut de recherche pour le développement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.