Arrêté du 13 mai 2022

Article 5

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Article 5

La présidente de l'Institut de recherche pour le développement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mai 2022

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Exécution de l'arrêté

Résumé. La présidente de l'Institut doit suivre l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

La présidente de l'Institut de recherche pour le développement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2022

Source : Légifrance