Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la présidente de l'Institut de recherche pour le développement
Résumé La présidente de l'Institut doit faire en sorte que l'arrêté soit suivi et publié.
La présidente de l'Institut de recherche pour le développement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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