JORF n°0114 du 17 mai 2022

Arrêté du 13 mai 2022

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonction de Mme Amandine Durand

Résumé Mme Amandine Durand quitte son poste de conseillère le 16 mai 2022 pour un autre emploi

Il est mis fin, à compter du 16 mai 2022, aux fonctions exercées par Mme Amandine Durand en qualité de conseillère ruralité, Europe et chargée du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, appelée à d'autres fonctions.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 mai 2022.

Joël Giraud