Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des documents
Résumé. Les documents de cet arrêté sont disponibles à la préfecture de la Haute-Savoie et à la mairie de Bonne.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Savoie et à la mairie de Bonne.