Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge de l'exécution de l'arrêté
Résumé Les préfets locaux doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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