JORF n°0114 du 17 mai 2022

Article 1

Article 1

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Classification du site de Bonne comme site patrimonial remarquable

Résumé Le site de Bonne, en Haute-Savoie, est protégé comme site historique important.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Bonne (Haute-Savoie) conformément au plan annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Bonne (Haute-Savoie) conformément au plan annexé au présent arrêté.