Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directrices des libertés publiques et des affaires juridiques et des outre-mer
Résumé Les responsables des libertés et des territoires d'outre-mer doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice générale des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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